Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 6 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 11.12)
TITRES DE FORMATION DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE FRANCE ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE DONNANT DROIT À UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION DÉLIVRÉ PAR LE COMITÉ PARITAIRE
___________________________________________________________________________________
Titres de formation délivrés Nombre d’heures Certificats de
par le ministère de l’Éducation d’exercice du métier qualification délivrés
nationale de France par le comité paritaire
___________________________________________________________________________________
Baccalauréat professionnel Une année d’exercice Compagnon mécanicien,
Maintenance de véhicules du métier classe C
automobiles, option voitures de mécanicien-réparateur
particulières d’automobiles/
technicien confirmé
en mécanique
automobile, mais pas
moins de 2 000 heures,
après l’obtention
de ce diplôme
___________________________________________________________________________________
Baccalauréat professionnel Une année d’exercice Compagnon mécanicien
Maintenance de véhicules du métier de de véhicules
automobiles, option véhicules mécanicien-réparateur routiers lourds,
industriels de véhicules classe C
industriels/technicien
confirmé en mécanique de
véhicules industriels,
mais pas moins de
2 000 heures, après
l’obtention de ce diplôme
___________________________________________________________________________________
Baccalauréat professionnel Une année d’exercice Compagnon
Réparation des carrosseries du métier de débosseleur,classe C
carrossier/tôlier
confirmé, mais pas
moins de 2 000 heures,
après l’obtention
de ce diplôme
___________________________________________________________________________________
Certificat d’aptitude Trois années d’exercice Compagnon peintre,
Professionnelle du métier de classe C
Peinture en carrosserie peintre en carrosserie/
peintre confirmé
en carrosserie, mais pas
moins de 6 000 heures,
après l’obtention de ce
diplôme
___________________________________________________________________________________
Titres de formation délivrés Nombre d’heures Certificats de
par le ministère de l’Éducation d’exercice du métier qualification délivrés
nationale de France par le comité paritaire
___________________________________________________________________________________
Baccalauréat professionnel Une année d’exercice Compagnon mécanicien,
Maintenance de véhicules du métier classe C
automobiles, option voitures de mécanicien-réparateur
particulières d’automobiles/
technicien confirmé
en mécanique
automobile, mais pas
moins de 2 000 heures,
après l’obtention
de ce diplôme
___________________________________________________________________________________
Baccalauréat professionnel Une année d’exercice Compagnon mécanicien
Maintenance de véhicules du métier de de véhicules
automobiles, option véhicules mécanicien-réparateur routiers lourds,
industriels de véhicules classe C
industriels/technicien
confirmé en mécanique de
véhicules industriels,
mais pas moins de
2 000 heures, après
l’obtention de ce diplôme
___________________________________________________________________________________
Baccalauréat professionnel Une année d’exercice Compagnon
Réparation des carrosseries du métier de débosseleur,classe C
carrossier/tôlier
confirmé, mais pas
moins de 2 000 heures,
après l’obtention
de ce diplôme
___________________________________________________________________________________
Certificat d’aptitude Trois années d’exercice Compagnon peintre,
Professionnelle du métier de classe C
Peinture en carrosserie peintre en carrosserie/
peintre confirmé
en carrosserie, mais pas
moins de 6 000 heures,
après l’obtention de ce
diplôme
___________________________________________________________________________________
